Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 27310 posée par M. Fabien Genet

    Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 26540 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Différence de rémunération entre les professeurs vacataires de l'enseignement public et ceux de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 26012 posée par Mme Catherine Dumas

    Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 24696 posée par M. Laurent Burgoa

    Différence de rémunération entre professeurs vacataires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 07129 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Diminution de la rémunération brute des enseignants débutants et des conseillers principaux d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 0212S posée par M. Alain Houpert

    Rétribution des heures de vie de classe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 21103 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Salaires des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  8. Question n° 20846 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Salaire des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  9. Question n° 1188S posée par M. Yannick Bodin

    Création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  10. Question n° 1036S posée par Mme Gélita Hoarau

    Application de la nouvelle bonification indiciaire aux enseignants référents

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale