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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  3. Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy

    Opérations immobilières

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 00216 posée par M. Philippe Leroy

    Méthanisation : coûts d'étude des projets d'injection de biogaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy

    Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes

    Réponse du Ministère de la défense