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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy
Opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 00216 posée par M. Philippe Leroy
Méthanisation : coûts d'étude des projets d'injection de biogaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy
Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes
Réponse du Ministère de la défense