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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot
Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Moga
Soutien au secteur du transport routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 04937 posée par M. Hugues Saury
Soutien aux transporteurs routiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 2281G posée par M. Stéphane Sautarel
Filière des véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau
Développement du parc automobile électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05087 posée par M. Roland Courteau
Répercussion de l'augmentation du carburant chez les ambulanciers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01332 posée par M. Simon Sutour
Situation de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables