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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 04068 posée par M. Didier Mandelli
Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23525 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe carbone et compétition économique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21837 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe carbone et compétition économique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 06039 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réglementation et perspectives de la collecte et de la valorisation des huiles alimentaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire