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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1944S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021
2. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020
3. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019
4. Question n° 09165 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/02/2019
5. Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac

   Fiscalité des véhicules polluants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017
6. Question n° 02375 posée par M. Roland du Luart

   Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012
7. Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier

   Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   11/11/2010
8. Question n° 03188 posée par M. Jean Louis Masson

   Éoliennes et fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   24/01/2008
9. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

   Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   11/10/2007
10. Question n° 01056 posée par M. Gérard Longuet

    Élargissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt de 50 % pour l'équipement d'un logement ancien avec une chaudière à condensation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    26/07/2007