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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet
Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont
TVA sur le pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 1148G posée par M. Ronan Dantec
Nucléaire en France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay
EDF et projet Hercule
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1877G posée par M. Jean-Jacques Michau
Projet Hercule
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1998G posée par M. Gérard Longuet
Exclusion du nucléaire du plan de relance européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 2285G posée par M. Emmanuel Capus
Situation entre la Russie et l'Ukraine et conséquences énergétiques dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0050G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0170G posée par Mme Sophie Primas
Marché de l'électricité dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet
Position de la Commission européenne sur le nucléaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie