Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

  1. Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

    Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille

    Plan climat et mix énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 00228 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Relevés des compteurs et sur-facturation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 00412 posée par M. François Bonhomme

    Coût pour l'installation des compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme

    Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 00565 posée par M. Loïc Hervé

    Réglementation des appareils de chauffage au bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 00669 posée par M. Roland Courteau

    Bilan environnemental de la filière éolienne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 00780 posée par Mme Nathalie Goulet

    Implantation d'éoliennes sur le domaine forestier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 00832 posée par M. Daniel Dubois

    Opportunité d'un parc éolien offshore au large de la baie de Somme et de la côte d'Opale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 00911 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Difficultés du secteur photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire