Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 2328G posée par M. Thierry Cozic

    Recapitalisation d'EDF

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin

    Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  3. Question n° 2236G posée par M. Thierry Cozic

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 2239G posée par M. Franck Menonville

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 2240G posée par Mme Sophie Primas

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 1877G posée par M. Jean-Jacques Michau

    Projet Hercule

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  7. Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay

    EDF et projet Hercule

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 1567G posée par M. Sebastien Pla

    EDF et projet Hercule

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  9. Question n° 1085G posée par M. Alain Cazabonne

    Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville

    Privatisation de barrages hydrauliques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire