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Questions avec réponses

265 questions

1. Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine

   Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005
2. Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud

   Taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   19/03/2005
3. Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer

   Perspectives de développement de la méthanisation agricole

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   22/09/2005
4. Question n° 0843S posée par M. Pierre Laffitte

   Développement du re-raffinage des huiles usagées

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   20/10/2005
5. Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   08/12/2005
6. Question n° 0901S posée par M. Thierry Repentin

   Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   12/01/2006
7. Question n° 0984S posée par M. Raymond Courrière

   Enfouissement des lignes électriques

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006
8. Question n° 1024S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/04/2006
9. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006
10. Question n° 1117S posée par M. Alain Fouché

    Législation sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    21/09/2006