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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
247 questions
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Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier
Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 14024 posée par M. Michel Doublet
Conséquences des hausses de fioul sur les entreprises agricoles et de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19497 posée par Mme Françoise Férat
Prix de l'énergie et difficultés des producteurs maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0843S posée par M. Pierre Laffitte
Développement du re-raffinage des huiles usagées
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de la hausse des prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21299 posée par M. Bernard Piras
Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21464 posée par M. Jackie Pierre
Aménagement du crédit d'impôt-véhicules propres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21526 posée par M. Francis Grignon
Avenir des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie