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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 10872 posée par M. Bernard Piras

   Situation fiscale des consommateurs de fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/11/2009
2. Question n° 10889 posée par M. Bernard Piras

   Taux de crédit d'impôt accordé pour les équipements de chauffage au bois domestique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/11/2009
3. Question n° 11199 posée par Mme Marie-France Beaufils

   Tarifs sociaux pour les usagers du chauffage urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/04/2014
4. Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Recours aux pompes à chaleur air-air

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/12/2015
5. Question n° 00565 posée par M. Loïc Hervé

   Réglementation des appareils de chauffage au bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/07/2017
6. Question n° 04411 posée par M. Michel Dennemont

   Diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   12/04/2018
7. Question n° 08098 posée par Mme Françoise Férat

   Transformation du fioul domestique en bioliquide durable

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/12/2018
8. Question n° 08279 posée par M. Éric Bocquet

   Fin des chaudières au fioul

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/12/2018
9. Question n° 0840S posée par M. Didier Rambaud

   Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   13/06/2019
10. Question n° 11676 posée par M. Éric Bocquet

    Fin des chaudières au fioul

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    18/07/2019