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Questions avec réponses

219 questions

1. Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993
2. Question n° 24642 posée par M. Serge Lepeltier

   Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/04/2000
3. Question n° 16487 posée par M. Robert Hue

   Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
4. Question n° 0817S posée par M. Claude Biwer

   Perspectives de développement de la méthanisation agricole

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   22/09/2005
5. Question n° 24052 posée par M. Jean Louis Masson

   Unification des procédures de promotion de l'énergie éolienne

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   27/07/2006
6. Question n° 24147 posée par Mme Annie David

   Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/08/2006
7. Question n° 24663 posée par M. André Dulait

   Implantation d'une éolienne

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/10/2006
8. Question n° 25264 posée par M. Michel Bécot

   Devenir des surfaces agricoles utiles dans la recherche de nouvelles ressources énergétiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/11/2006
9. Question n° 25442 posée par Mme Josette Durrieu

   Politique forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/11/2006
10. Question n° 26267 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'exploitation des éoliennes sur la réception des chaînes de télévision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    15/02/2007