Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Chercheurs de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

  3. Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

  4. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 13379 posée par Mme Christine Lavarde

    Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 14265 posée par Mme Chantal Deseyne

    Simplification administrative

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  7. Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 07862 posée par M. Ivan Renar

    Plan de sauvegarde de l'emploi de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 04656 posée par Mme Christiane Demontès

    Fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Décret relatif aux stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité