Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 0249C posée par M. Jean Bizet

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux

    Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 19782 posée par M. Alain Fauconnier

    Liberté de choix du réparateur automobile par l'assuré

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 18376 posée par M. Rémy Pointereau

    Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  7. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conséquences des réductions des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  8. Question n° 17725 posée par M. Alain Houpert

    Dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 17742 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir du dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 17511 posée par M. Dominique de Legge

    Réduction des moyens du dispositif Nacre de soutien à la création d'entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé