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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0222C posée par M. André Reichardt

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  2. Question n° 0066C posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  3. Question n° 0051C posée par M. Alain Fouché

    Le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  4. Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  6. Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  7. Question n° 0075C posée par M. Jacques Berthou

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  8. Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  9. Question n° 0077C posée par M. Jean Arthuis

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  10. Question n° 0078C posée par M. Claude Bérit-Débat

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur