Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

Activité « relation clients » d'Engie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

26/07/2018
Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

04/11/2016
Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent

ERDF-GRDF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24/01/2013
Question n° 02409 posée par M. Pierre Laurent

ERDF-GRDF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11/10/2012
Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

17/11/2011
Question n° 0657G posée par Mme Catherine Procaccia

Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/05/2011
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/05/2006
Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/04/2006
Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

Fusion Gaz de France-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006