Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 19879 posée par Mme Christiane Demontès

    Réglementation des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 19783 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 19568 posée par M. Bruno Gilles

    Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux

    Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras

    Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 01275 posée par Mme Patricia Schillinger

    Système européen des brevets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi