Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 08334 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération partielle de droit de mutation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 05735 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération partielle de droit de mutation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement de la suppression de l'IFA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 03671 posée par Mme Patricia Schillinger

    Imposition forfaitaire annuelle pour les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat

    Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

    Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 02737 posée par M. Rémy Pointereau

    Incidences de l'imposition forfaitaire annuelle pour les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi