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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 12789 posée par M. Pierre Bordier

    Création du service des achats de l'État et conséquences

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 12556 posée par M. André Trillard

    Achats de l'État et PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet

    La place des PME dans la politique d'achat de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

    Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 08540 posée par M. Alain Anziani

    Situation de la société Gaz de Bordeaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 04838 posée par M. André Vallet

    Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 04503 posée par M. Robert Tropeano

    Concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

    Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services