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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0516S posée par M. Jacques Fernique

   Développement de la consigne pour réemploi en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023
2. Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon

   Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023
3. Question n° 0139S posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022
4. Question n° 1448S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/01/2021
5. Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

   Réponse du Ministère chargé du développement

   04/04/2013
6. Question n° 0255S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation de la filière de collecte des vieux papiers

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/11/2012
7. Question n° 1325S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Devenir des permis de recherche de gaz de schiste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   12/05/2011
8. Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/04/2008