Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly

    Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  3. Question n° 21366 posée par M. Jacques Legendre

    Interdiction du transport de poissons vivants de plus de 60 centimètres sans autorisation

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 21527 posée par M. François Vendasi

    Fusion des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

    Rapprochement des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne

    Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  8. Question n° 23217 posée par M. André Vallet

    Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 23479 posée par M. Bernard Piras

    Utilisation de papier recyclé pour les élections de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 23743 posée par M. Ivan Renar

    Promotion de l'utilisation du papier recyclé pour les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable