Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 17155 posée par M. André Vallini

    Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 13776 posée par M. Éric Gold

    Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

    Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile

    Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

    Réponse du Ministère des outre-mer

  7. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

    Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 08909 posée par M. Didier Mandelli

    Avenir de la filière biogaz

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 08338 posée par M. Yannick Botrel

    Remise en cause de la légitimité des enquêtes publiques et du rôle des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent

    Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics