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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
175 questions
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Question n° 00069 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00088 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00325 posée par M. Bernard Piras
Droits de l'homme et de l'environnement en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00627 posée par M. Roland Courteau
Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00645 posée par M. Jean-Noël Guérini
Changement climatique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01198 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01760 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08495 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales