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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 17523 posée par M. Joël Labbé
Évaluation et communication des risques liés à l'exposition aux pesticides par voie aérienne
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 08406 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des digestats de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06618 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des digestats de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06205 posée par M. Gérard Larcher
Déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 25483 posée par Mme Yolande Boyer
Engagements agro-environnementaux (EAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche