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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille
Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03428 posée par M. René Beaumont
Débridage des cyclomoteurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0200G posée par M. Louis Nègre
Modes de déplacement alternatifs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 18320 posée par Mme Aline Archimbaud
Indemnité kilométrique vélo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 19366 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19539 posée par M. Roland Courteau
Indemnité kilométrique vélo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 20103 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 20145 posée par M. Olivier Cigolotti
Prime écologique pour un cyclomoteur électrique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Circulation des motos et scooters dans les centres villes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20615 posée par M. Alain Néri
Restrictions de circulation pour les motos
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat