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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00784 posée par M. Jean-Claude Leroy
Versement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 16952 posée par M. Hervé Maurey
Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16972 posée par Mme Delphine Bataille
Prise en compte des arbres isolés ou en alignement du bocage de l'Avesnois dans la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0039G posée par M. Antoine Lefèvre
Agriculture et PAC
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 1384S posée par M. Michel Doublet
Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17606 posée par M. Alain Fauconnier
Cultures fourragères
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire