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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
319 questions
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Question n° 16363 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion durable des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16395 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16453 posée par M. Michel Teston
Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly
Collecte des déchets des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16548 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets et fiscalité
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson
Atlas des zones inondables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement collectif des communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace naturel sensible dans la commune de Theding
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable