Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

    Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

    Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 14733 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Régulation des projets éoliens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

    Épandage des boues et Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

    Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos

    Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche

    Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault

    Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique