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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
180 questions
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Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial
Recherche de simplification dans le fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07971 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de vidange des piscines collectives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 07725 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07733 posée par Mme Christine Herzog
Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07735 posée par Mme Christine Herzog
Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06896 posée par Mme Christine Herzog
Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05104 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de destruction d'un nid de frelons asiatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité