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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 07235 posée par M. Alex Türk
Responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 11295 posée par M. Alain Néri
Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19345 posée par M. Joël Guerriau
Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau
Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19388 posée par Mme Karine Claireaux
Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19389 posée par Mme Karine Claireaux
Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19841 posée par M. Mathieu Darnaud
Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19873 posée par M. François Baroin
Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en oeuvre effective
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20035 posée par M. François-Noël Buffet
Renouvellement de l'agrément des filières d'emballages ménagers et papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat