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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19388 posée par Mme Karine Claireaux
Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19389 posée par Mme Karine Claireaux
Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat