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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 20035 posée par M. François-Noël Buffet

   Renouvellement de l'agrément des filières d'emballages ménagers et papiers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/02/2016
2. Question n° 19841 posée par M. Mathieu Darnaud

   Ouverture à la concurrence de la filière de l'éco-emballage

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/02/2016
3. Question n° 19873 posée par M. François Baroin

   Période de transition entre la publication de l'agrément et sa mise en oeuvre effective

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/02/2016
4. Question n° 19345 posée par M. Joël Guerriau

   Passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers à une situation de concurrence

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015
5. Question n° 19347 posée par M. Joël Guerriau

   Risques induits par le passage d'un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et papiers à une situation de concurrence

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015
6. Question n° 19388 posée par Mme Karine Claireaux

   Agrément 2017/2022 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015
7. Question n° 19389 posée par Mme Karine Claireaux

   Risques et enjeux juridiques et politiques du passage à une situation de concurrence pour les éco-organismes de la filière des emballages ménagers et des papiers

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/12/2015
8. Question n° 0010A posée par M. Joël Labbé

   Crise du secteur ostréicole et exploitation des huîtres triploïdes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/02/2015
9. Question n° 11295 posée par M. Alain Néri

   Marché du contrôle de tenue mécanique et de stabilité des ouvrages d'éclairage public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/04/2014
10. Question n° 07235 posée par M. Alex Türk

    Responsabilité élargie du producteur

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    04/07/2013