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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20990 posée par M. Didier Mandelli
Taxe spéciale sur les boues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14391 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche