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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/07/2004
2. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/03/2005
3. Question n° 0719S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Conséquences de la prolifération des cormorans

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/03/2005
4. Question n° 18819 posée par M. Thierry Repentin

   Autorisation des tirs contre les chiens errants

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/07/2005
5. Question n° 19257 posée par M. Bernard Piras

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/09/2005
6. Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/09/2005
7. Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/10/2005
8. Question n° 19882 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux appâts vivants pour la pêche en mer

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
9. Question n° 20045 posée par M. Ivan Renar

   Incorporation des biocombustibles au fioul domestique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005
10. Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

    Elimination des farines animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    09/03/2006