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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Réglementation environnementale 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019
2. Question n° 0377S posée par M. Pierre Cuypers

   Législation européenne relative au biocontrôle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/06/2018
3. Question n° 0970S posée par M. Jean-Yves Roux

   Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   18/12/2014
4. Question n° 0954S posée par M. Jacques Mézard

   Nouvelle carte des zones dites vulnérables

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/12/2014
5. Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014
6. Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   13/01/2011
7. Question n° 0729S posée par M. Michel Boutant

   Application de la directive « quotas CO2 » pour l'industrie des tuiles et briques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009
8. Question n° 1083S posée par M. Roland Courteau

   Allongement des périodes de chasse

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/06/2006