Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

    Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz

    Secret fiscal et prélèvement en eau

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

    Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la redevance pour pollution de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 03898 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  8. Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement des forages d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  9. Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

    Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  10. Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable