Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 14391 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 16897 posée par M. Didier Mandelli

    Conséquences de l'interdiction de la taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 20990 posée par M. Didier Mandelli

    Taxe spéciale sur les boues

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 21369 posée par M. Didier Mandelli

    Enseignes lumineuses et publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  6. Question n° 23722 posée par M. Didier Mandelli

    Culture du chanvre et politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 01236 posée par M. Didier Mandelli

    Incohérence entre le code de l'urbanisme et le code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  8. Question n° 03783 posée par M. Didier Mandelli

    Transposition de la directive n° 2008/98/CE concernant les sous-produits animaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 04068 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 06973 posée par M. Didier Mandelli

    Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire