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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 05120 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences des dates d'interdiction de la taille des haies

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard

    Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 00784 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Versement des aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 00038 posée par M. Yannick Botrel

    Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Retard de paiement des aides aux éleveurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 23947 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes des agriculteurs vis-à-vis du dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

  8. Question n° 16952 posée par M. Hervé Maurey

    Contraintes pesant sur la taille des arbres et des haies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 16972 posée par Mme Delphine Bataille

    Prise en compte des arbres isolés ou en alignement du bocage de l'Avesnois dans la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 16897 posée par M. Didier Mandelli

    Conséquences de l'interdiction de la taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt