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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   25/11/2021
2. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

   Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2018
3. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

   Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018
4. Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

   Réponse du Ministère de la justice

   02/11/2017
5. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

   Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/09/2017
6. Question n° 18019 posée par M. Luc Carvounas

   Prise en charge des plaintes pour violences conjugales et harcèlement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2015
7. Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2015
8. Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

   Mariage

   Réponse du Ministère de la justice

   22/08/2013
9. Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

   Mariage

   Réponse du Ministère de la justice

   13/06/2013
10. Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    21/03/2013