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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé de la famille