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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'une mission interministérielle « enfance »
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 07638 posée par M. François Marc
Précarité accrue des femmes dans notre pays
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 07030 posée par M. Michel Boutant
Accouchement sous X
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique familiale
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet
Politique familiale
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary
Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 05386 posée par M. François Marc
Précarité accrue des femmes dans notre pays
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 05186 posée par M. Daniel Laurent
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille