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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement de la CAF en matière de politique d'enfance et jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   15/05/2008
2. Question n° 04795 posée par M. Roland Courteau

   Règles de calcul des allocations familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   12/06/2008
3. Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   24/07/2008
4. Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

   Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   19/03/2009
5. Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Situation des Français rémunérés hors métropole

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   24/09/2009
6. Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Situation des Français rémunérés hors métropole

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   24/12/2009
7. Question n° 0024S posée par M. Christian Favier

   Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   12/07/2012
8. Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

   Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   13/12/2012
9. Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   13/12/2012
10. Question n° 0126C posée par M. André Gattolin

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    28/06/2013