Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

05/10/2023
Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

13/07/2023
Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

22/06/2023
Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

09/03/2023
Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

09/03/2023
Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog

Dérogations scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

27/10/2022
Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de dérogations scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

27/10/2022
Question n° 02455 posée par Mme Christine Herzog

Dérogations scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

25/08/2022