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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 00496 posée par M. Rémy Pointereau

   Compétence d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   13/07/2017
2. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

   Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   31/01/2013
3. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   31/01/2013
4. Question n° 0099S posée par M. Michel Teston

   Obligations liées à la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   02/08/2012
5. Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson

   Jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   15/07/2010
6. Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   18/03/2010
7. Question n° 11868 posée par M. Jean Louis Masson

   Jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   28/01/2010
8. Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/05/2009
9. Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier

   Mise en place des jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/05/2009
10. Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Maternelles en danger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    21/05/2009