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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 19669 posée par Mme Christiane Demontès
Rentrée scolaire 2005-2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21727 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22380 posée par M. Pierre Jarlier
Attribution de postes d'enseignants aux écoles occitanes Calendretas
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22945 posée par M. Louis Souvet
Boissons sucrées dans les cantines scolaires et obésité infantile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 25669 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 00362 posée par M. Robert Tropeano
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00569 posée par M. François-Noël Buffet
Prise en charge des enfants intellectuellement précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00798 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action des parents d'un enfant en cas de refus de scolarisation par une commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00800 posée par M. Jean Louis Masson
Médiation dans les demandes de dérogations d'affectations scolaires dans l'enseignement élémentaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01129 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale