Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 19170 posée par M. Robert Navarro

    Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 19179 posée par M. Raymond Vall

    Inégalités de traitement dans les demandes de mutation des fonctionnaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 19116 posée par M. Robert Tropeano

    Mutation des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  4. Question n° 18831 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Le mouvement des mutations au sein de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 13565 posée par M. Bernard Piras

    Orientation scolaire des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  6. Question n° 10455 posée par M. Yvon Collin

    Revalorisation des bourses

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 10301 posée par M. Alain Fauconnier

    Coût de la rentrée scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 05979 posée par M. Roland Courteau

    Statut des parents d'élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  10. Question n° 02159 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale