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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas

   Méthode de crémation des défunts

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/07/2016
2. Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

   Opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2015
3. Question n° 15566 posée par M. Jean Louis Masson

   Opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2015
4. Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger

   Lieux de sépulture des « enfants sans vie »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015
5. Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

   Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/04/2013
6. Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

   Diplôme du secteur funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/04/2013
7. Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013
8. Question n° 09034 posée par M. Joël Bourdin

   Législation funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009
9. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit à l'inhumation dans une sépulture familiale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/11/2007
10. Question n° 01322 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Identification des personnes enterrées anonymement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    02/08/2007