Recherche de questions

Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 21421 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Urgence à renforcer le service social en faveur des élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/03/2021
2. Question n° 19825 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Dysonfonctionnements de Pajemploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   24/12/2020
3. Question n° 16561 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation juridique des assistants familiaux

   Réponse du Ministère de la justice

   04/06/2020
4. Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des accueillants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
5. Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

   Accueil familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
6. Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard

   Situation des accueillants familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   23/04/2020
7. Question n° 15199 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des accueillants familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   09/04/2020
8. Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   02/05/2019
9. Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/03/2018
10. Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    05/10/2017