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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 00573 posée par M. Robert Tropeano
Maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine
Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02064 posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02159 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02314 posée par M. Bernard Piras
Situation des parents d'enfant schizophrène
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13078 posée par M. Alain Fauconnier
Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13565 posée par M. Bernard Piras
Orientation scolaire des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale