Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  2. Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  3. Question n° 18489 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 14191 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier

    Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 10904 posée par M. Charles Gautier

    Agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

    Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi